J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19246
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
NOR : ECOZ0199316X
Article 1er
En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel le 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000 avec publication de la modification au Journal officiel du 22 septembre 2000, dont les mises et les gains sont en francs, cesseront selon le calendrier ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 280 du 02/12/2001 page 19246 à 19247
Les deux derniers tirages relatifs aux prises de jeux en francs auront lieu le samedi 5 janvier 2002.Article 2
Les modifications du règlement précité du Loto et du Super Loto, qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002, à 6 heures (heure métropolitaine).
L'article 1er est rédigé comme suit :« Article 1erCadre juridique
Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique aux jeux dénommés "Loto" et "Super Loto". »
L'article 5 est rédigé comme suit :« Article 5Mises
5.1. Mises du Loto.
Selon le choix du joueur, parmi les possibilités indiquées aux articles précédents, les mises sont les suivantes :Mises pour un jour de tirages (mercredi ou samedi) par bulletin ou système Flash
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 280 du 02/12/2001 page 19246 à 19247
Mises pour deux jours consécutifs de tirages (mercredi et samedi ou samedi et mercredi) par bulletin ou système Flash
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 280 du 02/12/2001 page 19246 à 19247
5.2. Mises du Super Loto.
La mise est de 1,5 Euro par grille jouée. Elle est rattachée à un tirage unique. »
Le sous-article 8.6 est rédigé comme suit :
« 8.6. Arrondissage
Les sommes nettes du prélèvement progressif mentionné ci-dessus revenant à chacun des ensembles de numéros classés au 1er rang sont arrondies à l'euro inférieur. Les sommes revenant à chacun des ensembles de numéros classés aux 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e rangs sont arrondies au dixième d'euro inférieur, dans le respect des dispositions du sous-article 8.4.2. »
Au sous-article 9.2.1, les mots : « aux 5 francs supérieurs » sont remplacés par les mots : « à l'euro supérieur ».
Aux sous-articles 11.3 et 11.4, les mots : « trois mille francs » sont remplacés par les mots : « 500 euros ».
Il est ajouté l'alinéa suivant au sous-article 11.3 : « Toutefois, si l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker afférents à un même reçu donne un total excédant 500 Euro, ce total n'est payable que dans les centres de paiement de La Française des jeux. »Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2001.Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac